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Le bilan social

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Depuis la loi du 12 juillet 1977, le bilan social est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés (< 1/2 population active française). Le bilan social permet une vision analytique de l'état des ressources humaines. Il compare les 3 dernières années avec effectif, rémunérations, formation, hygiène, sécurité et conditions de travail, relations sociales et syndicales, divers...
Le bilan social est un outil d’information, de concertation et de gestion. Il permet de définir la stratégie sociale de l’entreprise. Le chef d'entreprise établit et soumet le bilan social au comité d'entreprise (qui émet un avis) et aux représentants syndicaux et délégués syndicaux, ainsi qu'aux salariés qui en font la demande, aux actionnaires et à l'inspecteur du travail.
Le bilan social intéresse peu, il n'a pratiquement jamais fait l'objet de conflits judiciaires. Cette loi avait provoqué la réserve des milieux patronaux et celle des syndicats.
Son analyse est subordonnée à certaines réserves. Sa forme est peu digeste, ce qui nécessite la formation des destinataires. Les indicateurs choisis sont peu pertinents. L’échelle choisie (entreprise au sens juridique) traduit mal la réalité économique que vivent les travailleurs du fait des filiales, sous-traitance, etc... Il a peu innové depuis sa création, alors que beaucoup de choses ont changé (formation en alternance...). Enfin, les comparaisons ne sont pas facilitées, que comité d'entreprisesoit dans le temps, ou par rapport aux ratios par secteur (qui sont inconnus).
Pourtant, il est utile. C'est un outil dont le potentiel n'a pas été mis en valeur. Il a pe un caractère prédictif qui aTICipe les résultats financiers. Des grandes sociétés avaient mis en place des tableaux de bord sociaux avant que l'obligation ne les y amène. Il existe aussi un problème de fiabilité et de sincérité des informations, il serait bien d'y inclure des commentaires dont l'objectivité serait contrôlée.
Ce document est trop impersonnel, on conseille plutôt la production annuelle d'un tableau socio-économique groupant des informations financières et des données sociales pour une approche globale sociale et financière de l'entreprise. Certaines entreprises mettent aussi en place des tableaux de bord sociaux.

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Cours créés et mis à jour par David Chelly, administrateur du site et ancien intervenant à l'Ecole Centrale de Paris, Audencia, EDHEC et Paris XII : davidchelly@centreurope.org