En France, délégués du personnel à partir de 11 salariés. Comité d’entreprise, section syndicale et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à partir de 50 sal. . Les représentants du personnel sont des salariés protégés dont le licenciement ou la mutation doit être autorisé par l’inspecteur du travail. Ils possèdent des crédits d’heures sur leur temps de travail et un droit à l’affichage. Les élections des représentants du personnel sont organisées par l’employeur, avec monopole de présentation au premier tour pour les syndicats. Le seuil est en principe calculé dans une unité de production (appelé unité économique et sociale) et différent de la structure juridique, c’est-à-dire que 15 personnes travaillant dans les mêmes bureaux pour deux sociétés juridiquement distinctes mais en pratique liées (ex : Holding et filiale) devront élire un DP. Dans la pratique, les structures de représentation du personnel (notamment DP) n’existent pas toujours.

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